Décision du 29 novembre 2005 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile <BR>

J.O. 300 du 27 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 29 novembre 2005 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

NOR : EQUA0501971S

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 novembre 2005, est nommé membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :

II. - Section du transport aérien

c) Membre représentant les exploitants du transport aérien

M. Pascal Foncelle est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Loïc Vuitton.

Le mandat du membre désigné ci-dessus expire le 3 septembre 2006.